Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente (CGV) – Rose Bijouterie
En vigueur au 26 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne Rose Bijouterie (accessible à l'adresse https://rosebijouterie.fr) et toute personne physique effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client").
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Article 1 – Objet et Acceptation des CGV
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Rose Bijouterie et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. L'étape de validation de la commande par le Client implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Rose Bijouterie apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses bijoux (matériaux, dimensions, coloris). Toutefois, des variations minimes (notamment de teintes dues aux écrans ou aux matériaux naturels comme le bois) peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Tarifs et Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition si applicable. Rose Bijouterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande et Modalités de Paiement
Le Client valide sa commande en remplissant les étapes du processus d'achat de la plateforme Shopify. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Rose Bijouterie utilise des protocoles de paiement cryptés et sécurisés (SSL) pour garantir la sécurité des données bancaires de ses Clients.
Article 5 – Expédition et Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Zone géographique :Rose Bijouterie livre ses produits en Europe.
Frais de port : La livraison standard est proposée gratuitement, sauf mention contraire explicite lors du passage à la caisse.
Délais : Le délai de traitement d'une commande est généralement de 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de transport dépendent du transporteur choisi et sont indiqués à titre indicatif dans notre Politique d'Expédition.
Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des biens vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné) prenez physiquement possession des produits.
Article 6 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation française et à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de **14 jours** à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour : Les articles doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf erreur avérée de notre part (article défectueux ou non conforme).
Remboursement :Une fois le retour réceptionné et contrôlé par nos soins, le remboursement intégral de la commande sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximal de 14 jours.
Article 7 – Garanties Légales
Tous les produits fournis par Rose Bijouterie bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 8 – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Rose Bijouterie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation RGPD en vigueur.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Rose Bijouterie via le formulaire de contact ou l'adresse e-mail de support afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.